Publications

Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission , note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2005
Note
Comment gérer ma croissance? D'indépendant vers S.A. , conférences Enterprize via Dexia de mai et juin 2005 à Bruxelles, Mons et Liège.
Patrick Kileste
2005
Conférence
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL in Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, livre 22.2.
Patrick Kileste
2005
Contribution
Traitement fiscal de la rémunération des gérants dans le chef de la société et possibilité de désigner une personne morale en qualité de gérant , note sous Civ. Mons, 24 mars 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2004
Note
Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction note sous Liège, 23 décembre 2002, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p.95
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Publication des décisions de nominations ou preuve d'une connaissance par les tiers , note sous C.E., 25 janvier 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.163
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Limites au caractère rémunéré d'un mandat de gérant , note sous Gand, 17 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.166
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Des conséquences de la fin du mandat d'administrateur sur l'obligation d'exercer ses fonctions , note sous Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.173
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Des formalités à accomplir en fin de mandat de gérant , note sous Prés. Comm. Tongres, 20 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.179
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Modification des statuts irrégulière v/ publicité , note sous Mons, 4 mars 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.182
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
La conclusion et l'exécution de la convention. Quelle est la problématique du transfert des droits et des obligations in Céder ou transmettre une PME familiale , Séminaire Vanham et Vanham du 3 juin 2004, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Conférence
La franchise, Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77, Kluwer
Patrick Kileste
Anne Somers
2004
Contribution
Le statut des administrateurs et les pactes d'actionnaires, in Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à formes commerciales, éd. Jeune Barreau de Bruxelles
Patrick Kileste
2004
Contribution
Le Règlement 1400/2002 du 31 juillet 2002 de la Commission européenne en matière de distribution automobile , Journal des Tribunaux, p.141 à 153
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2003
Article
De la possibilité de mettre fin à la mission d'un administrateur délégué de SA , note sous Gand, 20 janvier 2003, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2003
Note
Des différentes relations entre une société et ses administrateurs , note sous Gand, 2 juin 2003, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2003
Note
Quand une société est-elle valablement engagée? Nomination de ses organes et objet social , note sous Bruxelles, 10 avril 2003, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2003
Note
Devoir d'information et de conseil du franchiseur et limite de son pouvoir d'ingérence dans la gestion du franchisé , note sous Mons, 13 janvier 2003, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p.67
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2003
Note
Les conventions relatives à la cessibilité des titres in Les Conventions d'actionnaires, Séminaire Vanham & Vanham du 10 avril 2003, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2003
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1997 à 2002 , Revue de droit commercial belge, p. 411
Patrick Kileste
Pascal Hollander
2003
Examen de jurisprudence
La responsabilité de l'administrateur et du réviseur d'entreprises dans les sociétés anonymes, in Evolutions récentes en droit des sociétés, éd. Jeune Barreau de Bruxelles
Patrick Kileste
2003
Contribution
Franchise et concession au regard du droit belge , séminaire de la Fédération belge de la franchise : La journée des experts du 14 novembre 2002, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2002
Conférence
Quelles solutions légales aux conflits d'actionnaires? , colloque Edition Formation Entreprise des 6 et 7 juin 2001, Bruxelles en collaboration avec Michel CALUWAERTS.
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2001
Conférence
Le statut des administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C., Guide juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 22
Patrick Kileste
Catherine Bertsch
2001
Contribution
Comment prévenir et résoudre les conflits d'actionnaires? , colloque Edition Formation Entreprise des 16 et 17 février 2000, Bruxelles.
Patrick Kileste
2000
Conférence
Les délibérations soumises à majorité spéciale , Séminaire Vanham & Vanham du 27 avril 2000 sur les assemblées générales des sociétés anonymes.
Patrick Kileste
2000
Conférence
Coordination de l'ouvrage de l'AEBDF sur la révision des comptes annuels et des comptes consolidés publié en 2000, Bruylant et sa mise à jour concernant l'article consacré à la responsabilité du réviseur d'entreprises.
Patrick Kileste
2000
Contribution
Comment prévenir et résoudre vos conflits d'actionnaire , colloque Edition Formation Entreprise, 1999.
Patrick Kileste
1999
Conférence
Les clauses relatives à la cessibilité des titres entre actionnaires et pactes de votation in Clauses d'agrément et de préemption, clauses d'inaliénabilité, droit de suite, options d'achat et de vente, conventions de portage , Séminaire Vanham & Vanham du jeudi 25 novembre 1999.
Patrick Kileste
1999
Conférence
La certification des titres de sociétés commerciales , Rapport devant l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, le 25 mai 1999.
Patrick Kileste
1999
Conférence