Les instances judiciaires sont aujourd’hui engorgées, ce qui rend parfois extrêmement longs les délais pour obtenir une décision, en particulier à Bruxelles.
Ceci explique en partie le succès grandissant des modes alternatifs de règlement des conflits.
Ce 1er janvier 2021, une modification du règlement déontologique bruxellois concernant la tierce décision obligatoire est entrée en vigueur.
Le règlement définit la tierce décision obligatoire comme « le mode de résolution de conflits mis en œuvre par l’Ordre et par lequel les parties mandatent un tiers qui n’est ni arbitre, ni juge, afin qu’il se prononce sur un ou plusieurs points litigieux, juridiques ou techniques par le biais d’une décision qui à l’instar d’un contrat, tiendra lieu de loi entre ces parties ».
Ce processus requiert donc l’accord préalable des parties pour recourir à un tiers, plutôt qu’à un tribunal, qui sera chargé de rendre une décision concernant un différend qui les oppose. Les parties s’engagent à respecter la TDO qui les liera comme s’il s’agissait d’une décision qu’elles avaient prise elles-mêmes.
Le règlement prévoit que l’Ordre tient à la disposition du public une liste de tiers décideurs agréés.
Le conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles a également établi une charte reprenant les bonnes pratiques en matière de tierces décisions obligatoires applicables aux parties et aux avocats qui ont recours à ce processus.