Le constructeur automobile Stellantis met fin aux contrats de tous ses concessionnaires européens dans l’optique de moderniser son réseau.
Le groupe automobile Stellantis, issu de la fusion récente entre PSA et Fiat-Chrysler, a annoncé mercredi 19 mai 2021, qu’il comptait résilier, dès le mois de juin, l’ensemble des contrats régissant son réseau de distribution en Europe afin d’anticiper la prochaine réglementation européenne et les évolutions dans l’industrie automobile.
Dans ce contexte, le groupe automobile a indiqué que « les contrats de vente et de distribution seront résiliés avec un préavis de deux ans et le nouveau réseau de distribution sera sélectionné peu après, sur la base de critères et de facteurs objectifs ». En conséquence, tous les concessionnaires des 14 marques de Stellantis seront concernés par cette résiliation.
L’adaptation du réseau à la vente en ligne et à l’électrisation des véhicules
Stellantis a, par ailleurs, annoncé que « le groupe entend promouvoir un modèle de distribution durable en s’appuyant sur un réseau performant, efficace et optimisé de distribution multimarques ».
A cet égard, le constructeur compte organiser des réunions de travail avec ses concessionnaires afin d’élaborer la stratégie de distribution future et tenir compte du développement des ventes en ligne ainsi que de l’essor de l’électrisation des véhicules automobiles.
Le nouveau système devrait donc prendre en compte l’accroissement de la vente en ligne. Cette nouvelle manière de consommer l’automobile était en évolution constante depuis plusieurs mois mais la pandémie a particulièrement fait exploser ce phénomène.
D’un point de vue concret, le groupe automobile a l’objectif de rebâtir un réseau de distribution plus adapté et plus connecté afin de répondre aux nouvelles exigences des consommateurs.
Les commandes par internet ainsi que les livraisons directes à domicile seront peut-être développées.
L’anticipation quant au nouveau cadre réglementaire européen
Stellantis a également pris soin d’anticiper le nouveau règlement européen BER (« Block Exemption Regulation » ou « Règlement d’exemption par catégorie ») qui entrera en vigueur en 2023 pour le secteur automobile.
Les accords verticaux entre un fournisseur et un distributeur bénéficient depuis de nombreuses années d'un régime d'exemption qui leur permet d'échapper aux interdictions européennes prononcées au nom de la libre concurrence. Ces règles sont actuellement régies par le règlement (UE) no 461/2010 spécifique au secteur automobile et le règlement (UE) n°330/2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées.
Cette règlementation est amenée à être réformée afin de tenir compte notamment des changements résultant de la croissance des ventes en ligne et des nouveaux acteurs du marché comme les plateformes d'e-commerce.
Le nouveau règlement n’est toutefois pas encore arrêté. On ignore donc encore, à l’heure actuelle, quelles seront les règles applicables.
Néanmoins, Stellantis a pris prétexte de cette modification de la réglementation applicable afin de remodeler l’ensemble de son réseau de distribution.
Modifications attendues
Avec la fusion de de PSA et Fiat-Chrysler, Stellantis a hérité des réseaux de distribution des deux groupes et, par conséquent, certains « doublons ». Nous pouvons ainsi nous attendre à la suppression de certaines concessions et au regroupement éventuel des différentes marques du constructeur (14 au total) au sein d’un même bâtiment.
Adaptation de la statégie de Stellantis à la décision de la Cour suprême autrichienne
Certains considèrent que le remedolage de son réseau de distribution par Stellantis pourrait être lié à la décision de la Cour suprême autrichienne qui a condamné Peugeot à redéfinir sa politique commerciale sur certains points.
A cet égard, Bernard Lycke, représentant du CECRA, estime que la stratégie de Stellantis est vraisemblablement liée à cette affaire par laquelle la Cour suprême des cartels autrichienne interdit à la marque Peugeot de lier le paiement de marges aux concessionnaires à des enquêtes de satisfaction clients, de subventionner les prix des véhicules vendus dans les points de vente de ses succursales et de limiter le paiement des interventions en garantie. Cela a été jugé comme un comportement déloyal de la marque à l’égard de ses concessionnaires. Ce qui est valable en Autriche l’est dans tous les pays européens. L’interdiction des pratiques abusives existe dans toute l’Europe.
Après quoi, il ajoute que : « les nouveaux contrats ne devront plus contenir ce type de clause. La Cour autrichienne a dit très clairement qu’on ne pouvait plus conditionner la marge variable à une enquête de satisfaction. A mon sens, Stellantis a pris les devants comme le juge autrichien lui a enjoint de revoir les dispositions litigieuses dans un délai de trois mois à compter de la décision datant du 22 mars 2021 et va prévoir des contrats ne contenant plus ces clauses de façon à ne plus prêter le flanc à la critique ».