Intervention de Dimitri DE RYCK à la conférence du jeune barreau de Bruxelles (Midis de la formation) de ce mercredi 24 avril. Dimitri DE RYCK donnera une conférence sur la déductibilité des frais professionnels
par KMS Partner
19-04-2019

Intervention de Dimitri DE RYCK à la conférence du jeune barreau de Bruxelles (Midis de la formation) de ce mercredi 24 avril. Dimitri DE RYCK donnera une conférence sur la déductibilité des frais professionnels

Selon l'article 49 du code des impôts sur les revenus, siège de la matière de la déduction des frais professionnels, la déduction n'est admise que lorsque les frais sont consentis pendant la période imposable pour acquérir ou conserver des revenus professionnels.

La déduction des frais professionnels du contribuable est soumise à des limites qui ne sont pas négligeables.

Par ailleurs, La charge de la preuve de la déductibilité des frais repose sur le contribuable.

A travers le temps, l’administration fiscale a tenté avec plus ou moins de succès de limiter la déduction de frais professionnels tant en adoptant des théories diverses qu’en faisant peser sur le contribuable une charge de preuve de plus en plus lourde.   

L’objectif de cette formation est de sensibiliser le participant, à travers des exemples comme les frais de restaurant ou de voyages, sur les conditions de déduction de frais qu’il devra rencontrer, la preuve qu’il devra éventuellement fournir et quelques moyens d’investigations du fisc auquel il sera le cas échéant confronté.