Publicaties

Newsletter droit de la Distribution Septembre 2013
Patrick Kileste
2013
Article
The New Edition of the CEPANI rules
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2013
Note
Distribution commerciale - Lettre Trimestrielle d'informations juridiques - 2ème trimestre 2013
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Note
« Distribution automobile et règles européenne de concurrence : quelle sera la situation après le 30 mai 2013 ?», J.T., 2013, p.679
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Article
« La notion d'équité dans l'article 3 de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée », R.C.J.B., 2013/1, p.115
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2013
Article
La sanction du défaut d'information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial, J.T., 2013/42, n°6544
Patrick Kileste
2013
Article
La Franchise en Belgique
Patrick Kileste
, Jean Samper et Manon de Neubourg
2013
Livre
Observation sous Bruxelles, 7 décembre 2010 (J.D.S.C., Kluwer, p.123)
Cécile Staudt
2012
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL (Droit des sociétés commerciales, Kluwer, p. 505)
Cécile Staudt
2012
Contribution
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL (livre 10) in Droit des sociétés commerciales, Kluwer, 4ème édition, 2012
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2012
Contribution
Observation sous Bruxelles, 7 décembre 2010, J.D.S.C., Kluwer, 2012, p.123
Cécile Staudt
2012
Note
La Résiliation des concessions de ventes - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961, Anthémis
Patrick Kileste
Cécile Staudt et Pascal Hollander
2011
Livre
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, J.L.M.B., p.1010
Patrick Kileste
2011
Note
La résiliation des concessions de vente : 50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961 (Anthemis)
Cécile Staudt
Pascal Hollander et Patrick Kileste
2011
Livre
« Champs d'application de la loi du 27 juillet 1961 et risques supportés par le distributeur », note sous Cass., 30 avril 2010 (R.D.C., 2011/8, p.806)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, (J.L.M.B., p.1010)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Observations sous C.E., 25 mars 2009 et Mons, 2 mars 2010, (J.D.C.S., Kluwer, p.143 )
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » in Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, p.485
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009, J.D.C.S., Kluwer, p.47 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Note
« Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » ( Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, 2010, p.485)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2010
Article
Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009 (J.D.C.S., 2010, Kluwer, p.47)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2010
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007, J.D.C.S., Kluwer, p.111 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Observations sous Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008, J.L.M.B., p.1383
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants in La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Conférence
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007 et Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008 (J.L.M.B., 2009, p.326 et 1383)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007 (J.D.C.S., 2009, Kluwer, p.111)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
« Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants »( La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. Juillet 2002 à décembre 2008 », R.D.C., p.187 à 243
Patrick Kileste
Pascal Hollander
2009
Examen de jurisprudence
La concession de ventes in Le droit de la distribution, CUP 110, Anthémis,
Patrick Kileste
2009
Contribution
Le contrôle externe des S.A., S.P.R.L. et S.C. Guide juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 25
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2009
Contribution